Accessibilité du site sndiffusion.fr          Déclaration d'Accessibilité du site sndiffusion.fr 
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 **Déclaration d'Accessibilité du site [sndiffusion.fr](http://bymycar.fr)**
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SN Diffusion s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site [**sndiffusion.fr**.](https://www.sndiffusion.fr/)

### **État de Conformité**

Le site [**sndiffusion.fr** ](https://www.sndiffusion.fr/)est en **conformité partielle** avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

### **Résultats des Tests**

L'audit de conformité a été réalisé **en interne** le 16 juin 2026 sur la base d'un échantillon des pages les plus représentatives du site. Il révèle que :

- 77 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux de conformité global, calculé sur les critères testés et applicables de l'échantillon) ;
- le taux de conformité moyen des pages de l'échantillon est de 76 %.

### **Contenus Non Accessibles**

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

### **Non-conformité**

Les non-conformités majeures suivantes ont été identifiées et sont en cours de correction :

1. **Absence de titre sur les cadres (critère 2.1)** — Les cadres (``, ``) du site ne disposent pas d'un attribut `title` permettant d'en identifier le contenu. *Constaté sur l'ensemble des pages de l'échantillon.*
2. **Contraste de texte et arrière-plan insuffisants (critère 3.2)** — Sur la page « Mandataire », un texte de petite taille présente un contraste avec son arrière-plan inférieur au minimum requis de 4,5:1, sans mécanisme permettant à l'utilisateur de l'augmenter. Certaines couleurs d'arrière-plan et de premier plan ne sont pas suffisamment contrastées
3. **Balises utilisées uniquement à des fins de présentation (critère 8.9)** — Sur la fiche véhicule et sur la page « Politique de confidentialité », des balises HTML autres que `div`, `span` ou `table` sont employées sans valeur sémantique, à des fins de mise en forme uniquement.
4. **Titres non pertinents (critère 9.1)** — Sur la page « Guide d'achat auto », le contenu d'un titre de section (balise `` ou rôle `heading`) n'est pas pertinent au regard du contenu qu'il introduit.
5. **Attributs de présentation dans le code source (critère 10.1)** — Des attributs de mise en forme sont présents directement dans le code source généré des pages, alors qu'ils devraient être déportés dans la feuille de styles. *Constaté sur l'ensemble des pages de l'échantillon.*
6. **Navigation (Critère 12.7)** : Le site ne propose pas de lien d'évitement, ce qui complique la navigation au clavier.
7. **Scripts (Critère 7.1, 7.3)** : Quelques boutons d'icônes n'ont pas d'intitulé textuel.

### **Dérogations pour charge disproportionnée**

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'a été établie à ce jour.

### **Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité**

Sans objet.

### **Établissement de cette Déclaration d’Accessibilité**

Cette déclaration a été établie le **16/06/2026**.

### **Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit**

- Navigateur web : Google Chrome, Safari
- Outils d'assistance : LightHouse, Axe DevTools, Asqatasun

###  **Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité**

- Page d'accueil : 
- Page de recherche de véhicules : 
- Page fiche véhicule (page type) : 
- Page de demande de contact (page type): 
- Page FAQ : 
- Page de recherche personnalisée : 
- Page liste des avis clients : 
- Page type guide d'achat : 

### **Retour d’Information et Contact**

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

- Envoyer un message à : [**rgpd@sndiffusion.fr**](mailto:rgpd@sndiffusion.fr)

### **Voies de Recours**

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

- Écrire un message au Défenseur des droits ()
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ()
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

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